Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Commandes
Article 3 : Disponibilité des articles
Article 4 : Prix
Article 5 : Frais de port
Article 6 : Livraison
Article 7 : Paiement
Article 8 : Garantie
Article 9 : Satisfait, echangé ou remboursé
Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Article 11 : Protection des données
Article 12 : Responsabilité
Article 13 : Droit applicable
Article 14 : Acceptation du client
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites internet de Paris Smart Renov : www.paris-smartclean.fr Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande. 1.1 Les CGV ne sont pas applicables - aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
· sur Internet : www.paris-smartclean.fr
· par téléphone : 0652273000 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
· par courrier : 20 rue emmanuel Sarty 92140 Clamart
· par mail : nettoyage@paris-smartclean.fr
Une fois votre commande réceptionnée par nos services, votre commande est enregistrée dans les 24h ouvrées. PSCs'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables avant l'expédition. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
Article 3 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez PSC. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 2 à 9 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes les taxes comprises, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine (hors Corse), la Belgique et le Luxembourg, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Pour toute commande livrable : - en France Métropolitaine hors Corse, les frais de port sont de 6,69 euros HT (8,03 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 50 euros HT (60 euros TTC). - en Belgique et au Luxembourg, les frais de port sont de 6,69 euros HT (8,03 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 50 euros HT (60 euros TTC). Pour tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial
Article 6 : Livraison
Si vous commandez de France Métropolitaire (hors Corse), de Belgique ou du Luxembourg, nous pouvons vous livrer à domicile ou à l'adresse indiquée par vous : l'idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée. Nos livraisons sont effectuées par transporteur Express qui ne peut pas prendre de rendez-vous. Le transporteur est susceptible de vous demander de récupérer votre colis au rez-de-chaussée de votre habitation n'étant pas dans l'obligation de livrer le colis dans les étages.
Article 6-1 : Casse pendant le transport
Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur. Pour rappel : celui-ci a l'obligation légale de vous laisser le temps de vérifier votre livraison.
Si certains produits sont abîmés :
- Indiquer toutes anomalies sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises : Nom du produit ou référence, la quantité et le défaut constaté, accompagnées de votre signature. Vous devez demander au chauffeur de reprendre ces produits et le noter sur le bon de livraison. Si le chauffeur refuse de reprendre la marchandise, notez le également.
Si toute la commande est abîmée :
- Il faut refuser l'ensemble de la livraison et le noter sur le bon de transport en précisant le motif du refus accompagné de votre signature. Exemple : Livraison refusée car la palette est totalement déformée. Le chauffeur a repris tous les produits.
ATTENTION : Les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez-le tout simplement au moment de la livraison.
Vous avez 24h00 pour prévenir ensuite le service client par mail nettoyage@paris-smartclean.fr n fournissant toutes les preuves permettant de porter réclamation auprès du transporteur (photos + copie du Bon de Livraison). La marchandise abîmée ou cassée vous sera remboursée sous réserve de preuves (photos) mais ne vous sera pas réexpédiée.
En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par nos services.
Article 6-2 : Retard de livraison
Vous pouvez nous signaler vous-même le retard de votre livraison via notre Service Client. PSC s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Article 7 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité. Vous pouvez régler :
· Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.
· Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Paris Smart Clean. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : 20 rue emmanuel Sarty 92140 Clamart Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
· Merci d'indiquer dans la référence de votre virement le numéro de votre commande. Attention : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
· Par Paypal, en vous connectant directement avec vos identifiants sur le site Paypal.com
Article 8 : Garantie
PSC est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement contactez notre Service Client.
Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre PSC et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.
Ainsi, vous pourrez être amenés :
- Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;
- Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit.
Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.
Reproduction des dispositions légales
Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Article L217-13 En savoir plus sur cet article. Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En présence de défauts apparents, l'acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous dans le paragraphe "Article 9 : Droit de rétractation".
Article 9 : Satisfait, échangé ou remboursé
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.
Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Article 9-1 : Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 9. Cette notification doit être effectuée par écrit, par e-mail (nettoyage@paris-smartclean.fr) ou courrier selon le formulaire ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
A l’attention de Paris Smart Clean 20 rue Emmanuel Sarty 92140 Clamart, service client .
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez] …………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………….... - Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… …………..............
- N° de commande …………………………………………………………………………………………………… ………..............................
- Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… …..............
- Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………...... ........
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date……………………………
(*) Rayez la mention inutile
A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, PSC vous proposera :
- une étiquette de retour prépayée pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par PSC au titre de la rétractation.
- soit de retourner le produit concerné par vos soins.
Vous vous engagez à retourner à PSC les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.
Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par PSC (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.
Article 9-2 : Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits personnalisés ;
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 9-3 : Remboursement dans le cadre d'une rétractation
A la suite de votre demande de rétractation, PSC, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, PSC se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
PSC procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire PSC procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
Pour tout remboursement par chèque, celui-ci sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors de la passation de la commande.
Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Article 11 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@paris-smartrenov.fr) ou par courrier à 20 rue Emmanuel Sarty 92140 Clamart, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'information confidentielle vous concernant. Pour plus d'informations, consultez notre page Protection des données personnelles.
Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation européenne et française en vigueur. PSC se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dûe à un cas de force majeure (grève totale sans préavis, inondation, incendie...).
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.
Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce,
de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Commandes
Article 3 : Disponibilité des articles
Article 4 : Prix
Article 5 : Frais de port
Article 6 : Livraison
Article 7 : Paiement
Article 8 : Garantie
Article 9 : Satisfait, echangé ou remboursé
Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Article 11 : Protection des données
Article 12 : Responsabilité
Article 13 : Droit applicable
Article 14 : Acceptation du client
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites internet de Paris Smart Renov : www.paris-smartclean.fr Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande. 1.1 Les CGV ne sont pas applicables - aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
· sur Internet : www.paris-smartclean.fr
· par téléphone : 0652273000 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
· par courrier : 20 rue emmanuel Sarty 92140 Clamart
· par mail : nettoyage@paris-smartclean.fr
Une fois votre commande réceptionnée par nos services, votre commande est enregistrée dans les 24h ouvrées. PSCs'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables avant l'expédition. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
Article 3 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez PSC. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 2 à 9 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes les taxes comprises, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine (hors Corse), la Belgique et le Luxembourg, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Pour toute commande livrable : - en France Métropolitaine hors Corse, les frais de port sont de 6,69 euros HT (8,03 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 50 euros HT (60 euros TTC). - en Belgique et au Luxembourg, les frais de port sont de 6,69 euros HT (8,03 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 50 euros HT (60 euros TTC). Pour tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial
Article 6 : Livraison
Si vous commandez de France Métropolitaire (hors Corse), de Belgique ou du Luxembourg, nous pouvons vous livrer à domicile ou à l'adresse indiquée par vous : l'idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée. Nos livraisons sont effectuées par transporteur Express qui ne peut pas prendre de rendez-vous. Le transporteur est susceptible de vous demander de récupérer votre colis au rez-de-chaussée de votre habitation n'étant pas dans l'obligation de livrer le colis dans les étages.
Article 6-1 : Casse pendant le transport
Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur. Pour rappel : celui-ci a l'obligation légale de vous laisser le temps de vérifier votre livraison.
Si certains produits sont abîmés :
- Indiquer toutes anomalies sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises : Nom du produit ou référence, la quantité et le défaut constaté, accompagnées de votre signature. Vous devez demander au chauffeur de reprendre ces produits et le noter sur le bon de livraison. Si le chauffeur refuse de reprendre la marchandise, notez le également.
Si toute la commande est abîmée :
- Il faut refuser l'ensemble de la livraison et le noter sur le bon de transport en précisant le motif du refus accompagné de votre signature. Exemple : Livraison refusée car la palette est totalement déformée. Le chauffeur a repris tous les produits.
ATTENTION : Les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez-le tout simplement au moment de la livraison.
Vous avez 24h00 pour prévenir ensuite le service client par mail nettoyage@paris-smartclean.fr n fournissant toutes les preuves permettant de porter réclamation auprès du transporteur (photos + copie du Bon de Livraison). La marchandise abîmée ou cassée vous sera remboursée sous réserve de preuves (photos) mais ne vous sera pas réexpédiée.
En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par nos services.
Article 6-2 : Retard de livraison
Vous pouvez nous signaler vous-même le retard de votre livraison via notre Service Client. PSC s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Article 7 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité. Vous pouvez régler :
· Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.
· Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Paris Smart Clean. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : 20 rue emmanuel Sarty 92140 Clamart Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
· Merci d'indiquer dans la référence de votre virement le numéro de votre commande. Attention : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
· Par Paypal, en vous connectant directement avec vos identifiants sur le site Paypal.com
Article 8 : Garantie
PSC est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement contactez notre Service Client.
Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre PSC et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.
Ainsi, vous pourrez être amenés :
- Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;
- Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit.
Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.
Reproduction des dispositions légales
Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Article L217-13 En savoir plus sur cet article. Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En présence de défauts apparents, l'acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous dans le paragraphe "Article 9 : Droit de rétractation".
Article 9 : Satisfait, échangé ou remboursé
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.
Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Article 9-1 : Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 9. Cette notification doit être effectuée par écrit, par e-mail (nettoyage@paris-smartclean.fr) ou courrier selon le formulaire ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
A l’attention de Paris Smart Clean 20 rue Emmanuel Sarty 92140 Clamart, service client .
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez] …………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………….... - Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… …………..............
- N° de commande …………………………………………………………………………………………………… ………..............................
- Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… …..............
- Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………...... ........
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date……………………………
(*) Rayez la mention inutile
A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, PSC vous proposera :
- une étiquette de retour prépayée pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par PSC au titre de la rétractation.
- soit de retourner le produit concerné par vos soins.
Vous vous engagez à retourner à PSC les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.
Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par PSC (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.
Article 9-2 : Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits personnalisés ;
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 9-3 : Remboursement dans le cadre d'une rétractation
A la suite de votre demande de rétractation, PSC, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, PSC se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
PSC procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire PSC procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
Pour tout remboursement par chèque, celui-ci sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors de la passation de la commande.
Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Article 11 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@paris-smartrenov.fr) ou par courrier à 20 rue Emmanuel Sarty 92140 Clamart, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'information confidentielle vous concernant. Pour plus d'informations, consultez notre page Protection des données personnelles.
Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation européenne et française en vigueur. PSC se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dûe à un cas de force majeure (grève totale sans préavis, inondation, incendie...).
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.
Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce,
de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.